J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13164

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Arrêté du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM9900056A



Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Rastoll, conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1999.


Louis Besson